Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières — article 13
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RéférenceArticle 13
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Article 13: Pour l' application du présent dahir portant loi, on entend par valeur liquidative d'une action ou part d'un O.P.C.V.M., le montant obtenu en divisant son actif net par le nombre d' actions ou de parts dudit O.P.C.V.M.
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