Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières — article 90
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RéférenceArticle 90
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Article 90 Préalablement à la diffusion des rapports annuel et semestriel mentionnés à l'article 89 du présent dahir portant loi, les documents comptables qu'ils contiennent doivent être certifiés par le commissaire aux comptes.
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