Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières — article 92
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RéférenceArticle 92
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Article 92 Par dérogation aux dispositions de la loi n° 9- 88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir no 1-92- 138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992), les O.P.C.V.M.
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