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Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières — article 81

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RéférenceArticle 81

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_6bd8ef5614c4a778a5c6e5515f6155e7

Extrait public

Article 81 Sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article 80 du présent

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