Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières — article 81-2
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RéférenceArticle 81-2
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Article 81-2: Tout OPCVM devra respecter en permanence les critères «correspondants à la catégorie pour laquelle il aura opté sous peine des sanctions prévues à l'article 110 ci-dessous.
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