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Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières — article 68

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RéférenceArticle 68

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_4b06b005138e51907c51523b56b6ab4e

Extrait public

Article 68: Sauf dans les cas prévus aux articles 42, 43 (1er et 2e alinéas), 49 (3e alinéa), 53,

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