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Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières — article 14

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RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Date21/09/1993

LangueFrançais

Code: 1-93-213
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 06/10/1993

Document protégéma00_0ae0cb14fe2e11b45218df66f0cf5830

Extrait public

Article 14: Pour l'application du présent dahir portant loi, on entend par "frais de gestion", l'ensemble des charges d'exploitation encourues par un O.P.C.V.M., à l'exclusion de la charge des emprunts.

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