Dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation — article 54
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RéférenceArticle 54
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
Article 54.- Les usines de fabrication et lieux de stockage des tabacs manufacturés sont érigés en entrepôts privés particuliers spéciaux tels que définis par le code des douanes et impôts indirects.
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