Source juridique marocaine vérifiée

Dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation — article 43

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 43

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-340
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_5c18dd26080265a80826e189d098e6d7

Extrait public

1° Les produits pétroliers, obtenus en raffinerie, consommables en l'état et passibles d'une taxe intérieure de consommation sont, pendan leur séjour en raffinerie, placés sous le régime de l'entrepôt de stockage ;

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.