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Dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation — article 44

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RéférenceArticle 44

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-340
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_5268ff4f48b44913ee2a4971b2fce310

Extrait public

1° Les ouvrages de platine, d'or ou d'argent, importés ou fabriqués dans le territoire assujetti, autres que les ouvrages destinés à l'exportation ou d'un poids inférieur ou égal à un gramme, doivent être présentés aux bureaux douaniers de…

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