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Dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation — article 55

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RéférenceArticle 55

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-340
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_4b6500120c741ac09bd82511b2119d78

Extrait public

Les infractions aux dispositions des articles 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 38, 39, 40, 43, 44, 45,47, 48, 52, 54 ter et 54 quater du présent dahir portant loi constituent des délits douaniers de 2ème…

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