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Dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-340
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_36d0ad7eba4cf20df956b31f0bb5de0c

Extrait public

Art.9.- Les quotités applicables aux marcha à l'article premier ci-dessus et développés au prése tableaux A, C, F, G, H, I, J, K et L ci-après :

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