Source juridique marocaine vérifiée
Dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation — article 54 bis
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- Code
- 1-77-340
- Type de texte
- dahir
- Date du Bulletin officiel
- 13/10/1977
Document protégéma00_1fff3d4e19baa16c7d1c6ad593a37cea
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