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Dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation — article 61

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RéférenceArticle 61

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-340
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_07a32fc92b0e21b9f85c4079c637c1a3

Extrait public

Le présent dahir portant loi prendra effet à compter du 31

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