Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 149-1
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RéférenceArticle 149-1
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 149-1° La cession des matériels, produits divers et animau> déclarés sous le régime de l'admission temporaire peut avoir lieu au> conditions définies aux 5° et 6° de l'article 116 ci-dessus.
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