Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 57-1
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RéférenceArticle 57-1
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 57-1° Le pilote commandant de bord ou son représentant dûment mandaté doit déposer une déclaration sommaire au bureau de douane de l'aérodrome avant l'arrivée de l'aéronef et ce, dans un délai fixé par arrêté du ministre chargé des…
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