Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 164
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RéférenceArticle 164
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 164° Sont importés en franchise des droits de douane et des autres droits et taxes, par dérogation aux dispositions de l'article 3 et indépendamment des dispositions de l'article 5 ci-dessus:
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