Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 20 ter
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RéférenceArticle 20 ter
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 20 ter - 1° Pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées, visée à l'article 20 ci-dessus, le prix effectivemen payé ou à payer est augmenté :
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