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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 185

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RéférenceArticle 185

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_f08af0fbd157075bcc3424330c673eb4

Extrait public

Article 185 - Les marchandises et ouvrages énumérés à l'article 182-1° ci-dessus sont passibles des taxes intérieures de consommation:

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