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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 79-1

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RéférenceArticle 79-1

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_eda1f18a5764d780a801328f7ed60060

Extrait public

Article 79-1° Les déclarations déposées par anticipation au bénéfice des dérogations prévues par l'article 66, 2° ci-dessus, ne prennent effet, avec toutes les conséquences attachées à l'enregistrement, qu'au jour d'arrivée des…

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