Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 134-1
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RéférenceArticle 134-1
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 134-1° A l'expiration des délais de séjour fixés conformémen aux dispositions prévues par l'article 127 ci-dessus ou lorsqu'elles ne sont plus susceptibles de bénéficier de l'entrepôt, les marchandises visées à l'article 123-a)…
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