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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 183

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RéférenceArticle 183

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_df3771dc3d99ef157f55640d6260d959

Extrait public

Article 183 - En cas d'urgence, les quotités des taxes intérieures de consommation visées à l'article 182 ci-dessus, peuvent, conformément au> dispositions de l'article 70 de la Constitution, être modifiées ou suspendues par le…

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