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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 134 ter

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RéférenceArticle 134 ter

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_d1cea3f222e9bff0e707357d53d40c47

Extrait public

Article 134 ter - Sous réserve des dispositions particulières contenues dans l'article 134 quater ci-après, les marchandises susceptibles d'être mises en oeuvre en entrepôt industriel franc, les produits fabriqués admis à la compensation…

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