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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_c617e3fbdd15341396a1c3b33d9a44aa

Extrait public

Article 9 - Les mesures prises par application des dispositions de l'article 8 ci-dessus sont abrogées suivant la même procédure.

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