Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 59
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RéférenceArticle 59
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 59 - Les dispositions du 2° de l'article 52 ci-dessus concernan les déchargements et transbordements sont applicables aux transports effectués par la voie aérienne.
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