Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 148-1
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RéférenceArticle 148-1
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 148-1° Par dérogation aux dispositions de l'article 145 ci-dessus, l'admission temporaire de matériels devant accomplir des travaux sur le territoire assujetti donne lieu à la perception d'une redevance ad- valorem liquidée et…
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