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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 70

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RéférenceArticle 70

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_ad77c20044a2292a6f68dcfd359de23a

Extrait public

Article 70° Le ministre chargé des finances peut, suivant la même procédure que prévue par le 3° de l'article 68 ci-dessus, retirer, à titre temporaire ou définitif, son agrément ou son autorisation lorsque le transitaire ou la personne…

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