Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 59 ter
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RéférenceArticle 59 ter
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 59 ter - Sans préjudice des suites contentieuses éventuelles le déclarant ou son mandataire peut être autorisé à rectifier les énonciations de la déclaration sommaire dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des…
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