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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 166

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RéférenceArticle 166

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_ab6d8c4b29f3b0d4c6683b5a9e8ec53c

Extrait public

Article 166 - Sauf dispositions légales contraires, le transbordement de marchandises, à l'intérieur de l'enceinte des bureaux douaniers, d'un navire ou d'un aéronef sur un autre navire ou un autre aéronef, suspend l'application des…

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