Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 152 bis
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RéférenceArticle 152 bis
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 152 bis -1° L'exportation temporaire pour perfectionnement passif avec recours à l'échange standard est un régime permettant d'exporter des marchandises défectueuses devant faire l'objet d'une réparation et d'importer, dans le…
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