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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 56

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RéférenceArticle 56

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_94657abbac3eb935b782a23871665342

Extrait public

Article 56 - le fret transporté par aéronef doit être inscrit sur le manifeste de marchandises signé par le pilote commandant de bord.

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