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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 203 bis

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RéférenceArticle 203 bis

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_940ca6873b597f5e3818f055a7090cb6

Extrait public

Article 203 bis - Le dépôt des déclarations en détail, des déclarations sommaires, des acquits-à-caution et des documents qui leur sont annexés prévus par les dispositions du présent code, s'effectuent par procédés électroniques ou…

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