Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 188-1
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RéférenceArticle 188-1
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 188-1° L'enlèvement pour quelque destination que ce soit des marchandises produites localement visées à l'article 182-1° ci-dessus, à l'exception des ouvrages de platine, d'or ou d'argent est subordonné :
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