Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 134 quinquies
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RéférenceArticle 134 quinquies
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 134 quinquies -1° Les matériels, les équipements et leurs parties et pièces détachées, visés à l'article 134 bis ci-dessus peuvent être mis à la consommation suivant les conditions prévues à l'article 151-2° ci- dessous.
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