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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 82

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RéférenceArticle 82

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_7b2a4558afb279e22e1260a08c5a93aa

Extrait public

Article 82° On entend par «<travailleurs en douane» les employés et ouvriers tels que emballeurs, portefaix, surveillants, qui sont chargés, soi pour le compte des transitaires agréés, soit pour le compte des personnes habilitées à opérer…

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