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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 61-1

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RéférenceArticle 61-1

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_746284d460004a762fe531a223dcb795

Extrait public

Article 61-1° La création et la gestion, par toute personne morale dont l'activité principale est la logistique ou le transport international, des magasins et aires de dédouanement, tels que définis par l'article 62 ci-après

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