Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 142
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RéférenceArticle 142
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 142° L'exportation de pro marchandises d'origine étrangère ayant acc l'importation apure l'admission temporaire po marchandises, importées ultérieurement, en q caractéristiques techniques identiques à celles dans les produits…
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