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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 164 bis

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RéférenceArticle 164 bis

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_5edd741c0c18db0887bd14d20a920368

Extrait public

Article 164 bis -1° Sont impo 2,5%, par dérogation aux disposition dispositions de l'article 5 ci-dessus :

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