Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 156
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RéférenceArticle 156
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 156° Les marchandises en transit circulent sous le couvert soit d'un acquit à caution ou de tout autre document en tenant lieu, soit de la déclaration simplifiée prévue à l'article 76 bis-3° ci-dessus.
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