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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 84

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RéférenceArticle 84

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_56f9f37abeb695e4cb342ec77436f64d

Extrait public

Article 84° Les travailleurs libres doivent, pour être autorisés à remplir les fonctions déterminées à l'article 82, alinéa 1° ci-dessus, être munis d'une carte d'identité et d'une plaque numérotée, à porter en apparence, qu sont délivrées…

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