Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 135-1
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RéférenceArticle 135-1
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 135-1° L'admission temporaire pour perfectionnement actif est un régime permettant aux personnes visées à l'article 138 ci-après d'importer en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables des marchandises
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