Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 140
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RéférenceArticle 140
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 140- Lorsque la composition et tous les autres éléments caractéristiques des produits admis à la compensation des comptes d'admission temporaire pour perfectionnement actif doivent être contrôlés et
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