Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 186
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RéférenceArticle 186
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 186- Les marchandises et ouvrages visés à l'article 182-1° ci-dessus sont passibles des taxes intérieures de consommation suivant les mêmes quotités qu'ils soient importés de l'étranger ou produits sur le territoire assujetti.
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