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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_2e557f7dc39ed5e7a679fb2e5f030678

Extrait public

Sont abrogées, à partir de la date prévue à l'article 2 ci-dessus, toutes dispositions contraires audit code, notamment :

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