Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 5-1
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RéférenceArticle 5-1
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 5-1° En cas d'urgence, les quotités tarifaires visées à l'article 2 ci-dessus ainsi que les autres droits et taxes perçus à l'importation peuvent conformément aux dispositions de l'article 70 de la Constitution, être modifiés ou…
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