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Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 212

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RéférenceArticle 212

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-339
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_1d64e59535d8e5101eb712afb7b1b28d

Extrait public

Article 212 - Est obligatoirement ordonnée la

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