Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects — article 181-1
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RéférenceArticle 181-1
Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects
Article 181-1° Ceux qui détiennent ou passibles des droits et taxes à l'importation consommation doivent, à première réquisition des officiers de police judiciaire ou des autres soit des quittances attestant que ces march introduites dans…
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