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Dahir portant loi n° 1-77-230 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-77-230 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain

Date19/09/1977

LangueFrançais

Code: 1-77-230
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 28/09/1977

Document protégéma00_1ccfa729eade5a3f444a106a53b34bcf

Extrait public

Article 8: Le Centre cinématographique marocain tient ses écritures et effectue ses opérations de recettes et de dépenses

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