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Dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relatif à l'entretien des immeubles et à l'installation des conciergeries dans les immeubles d'habitation — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relatif à l'entretien des immeubles et à l'installation des conciergeries dans les immeubles d'habitation

Date08/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-76-258
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 02/11/1977

Document protégéma00_a7a74caf6a581dfead2b1f0fcd93172c

Extrait public

Les dispositions de la législation du travail et de la sécurité sociale sont applicables aux préposés à l'entretien.

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