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Dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relatif à l'entretien des immeubles et à l'installation des conciergeries dans les immeubles d'habitation — article 19

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RéférenceArticle 19

Instrument / juridictionDahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relatif à l'entretien des immeubles et à l'installation des conciergeries dans les immeubles d'habitation

Date08/10/1977

LangueFrançais

Code: 1-76-258
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 02/11/1977

Document protégéma00_429c9611f8028dacea26a1f85076ceec

Extrait public

Quiconque, tenu d'engager un concierge ou un préposé à l'entretien, commet l'une des infractions ci-après, est puni d'une amende de 2 000 à 5 000 DH:

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